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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D´ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE INTERNET

 

ATTENTION: LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT D´UTILISER CE SITE INTERNET. SON UTILISATION SIGNIFIE QUE VOUS EN ACCEPTEZ LES TERMES. N´UTILISEZ PAS CE SITE INTERNET SI VOUS N´EN ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS.

01 – IDENTIFICATION

King´s Buffets, S.L. est une société espagnole dont le siège social est Parque Tecnológico de Andalucía, C/ Severo Ochoa, 43, 29590-Campanillas (Málaga); ayant pour numéro d'identification B-29725215; et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Málaga, Tome 1.748, Livre 661, Page 40, Feuille MA-22.708, première inscription datée du 13/12/95.

02 – INTRODUCTION

Ce document établit les Conditions Générales d´Utilisation de ce site Internet fournit par King´s Buffets sur le réseau.

L´accès à ce site Internet n´est possible qu´après la lecture préalable et l´acceptation par l´usager des conditions contenues dans ce document.

L´accès à ce site Internet est gratuit et sa visualisation ne nécessite aucune souscription ni enregistrement.

Les connections pouvant exister avec d´autres sites Internet et l´utilisation que l´usager peut en faire sont réunies dans les Conditions Générales d´Utilisation ci présentes auxquelles peuvent s´ajouter d´autres dispositions requises par les sites Internet en question.

Toute utilisation distincte à celle autorisée est strictement interdite.

03- DROITS ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DES SERVICES

1- En tant que fournisseur, King´s Buffets a pour obligation de garantir de manière efficace le secret des communications réalisées avec l´usager ainsi que de répondre à ses éventuelles réclamations.

2- Ce site Internet ne collecte ni ne garde pas les informations personnelles de ses visiteurs, à moins que l´usager les lui facilite volontairement.

3- King´s Buffets se réserve le droit, à tout moment et sans avis préalable, de modifier et d´actualiser le contenu des informations de son site Internet, sa configuration ou sa présentation.

4- Aussi bien l´accès au site Internet que l´utilisation possible de l´information qu´il contient sont de la responsabilité exclusive la personne qui le réalise. King´s Buffets ne sera responsable d´aucune conséquence, dommages et intérêts pouvant dériver de cet accès ou de l´utilisation de l´information.

04 - DROITS ET OBLIGATIONS DE L´USAGER

1- A tout moment, l´usager devra utiliser de manière licite les services du site Internet selon la loi en vigueur, et respecter les droits de la propriété intellectuelle de King´s Buffets.

2-L´usager n´entreprendra, au travers des services que King´s Buffets met à sa disposition, aucune action susceptible d´endommager ni d´altérer son contenu, ni de perturber le bon fonctionnement du site Internet ni d´intervenir ou altérer le courrier électronique d´autres usagers.

05 - EXCLUSION DES GARANTIES ET DES RESPONSABILITÉS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET ET DE SES SERVICES

1-King´s Buffets ne garantie ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement de ce site Internet et de ses services. De cette manière, est exclue toute responsabilité de dommages et intérêts de tout type pouvant dériver du manque de disponibilité ou de l´interruption du fonctionnement du site Internet et de ses services. Dans tous les cas, King´s Buffets réalisera les efforts opportuns afin d´assurer la disponibilité continue du site Internet ci-présent.

2- King´s Buffets met à la disposition des usagers un système de confidentialité des informations personnelles qui restreint l´accès de ces données à tierces personnes. King´s Buffets a mis en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir l´intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations personnelles facilitées par l´usager. En ce sens, ladite société décline toutes responsabilités de dommages et intérêts dans le cas où ces données seraient divulguées.

3- En dépit du fait que King´s Buffets ait implanté toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité à ce niveau, elle ne contrôle ni ne garantie pas l´absence de virus ni d´autres éléments dans ce site Internet lesquels peuvent provoquer certaines altérations du système informatique (software et hardware) de l´usager ou des documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique. King´s Buffets décline toutes responsabilités de dommages et intérêts de tout type en cas de présence de virus dans le contenu, lesquels sont susceptibles d´altérer le système informatique, les documents électroniques, fichiers, etc.

4- King´s Buffets ne garantie pas l´absence d´erreurs dans l´accès au site Internet ou dans son contenu. Pour cela, l´usager exonère King´s Buffets de toute responsabilité relative à la fiabilité, l´utilité ou fausse expectative produite au cours de la navigation.

06 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L´ensemble des droits dérivés de la propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété exclusive de King´s Buffets. Les droits de la propriété intellectuelle et industrielle de ce site Internet et des éléments et informations qu´il contient (type de traitement, conceptions graphiques, images, photographies, enregistrements sonores, animations, software, textes, noms de domaine, marques, etc.) sont la propriété de King´s Buffets, ou de tiers autorisés par King´s Buffets pour son utilisation, et sont protégés par les normes nationales et internationales de la propriété intellectuelle et industrielle. Les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation sont du ressort exclusif de King´s Buffets. King´s Buffets n´autorise ni totalement ni partiellement, la reproduction, la publication, le traitement informatique, la distribution, la diffusion, la modification, la transformation ou la manipulation sans son consentement préalable écrit. L´usager qui accède à ce site Internet n´a pas le droit de créer de nouveaux produits ou des services dérivés de l´information obtenue. La visualisation et le téléchargement sont autorisés pour une utilisation personnelle et non commerciale de l´usager, étant interdite toute communication à tierce personnes ou organismes. King´s Buffets se charge de veiller au respect des conditions antérieurement décrites, comme par exemple l´utilisation de sa propriété intellectuelle et industrielle et peut engager toutes les actions légales qui lui correspondent.

07 – LIENS ET CORRESPONDANCES

Aucun lien à ce site Internet depuis tout autre site ne pourra être établit sans l´autorisation explicite écrite de King´s Buffets, S.L. Au cas où ce site Internet aurait des liens ou correspondances avec d´autres pages ou sites Internet non administrés par King´s Buffets, S.L, cette société stipule qu´elle n´exercera aucun control sur les pages ou sites Internet en question, ni est responsable de leur contenu. Les correspondances contenues dans ce site Internet sont offertes uniquement à titre informatif sans aucun type d´évaluation sur leurs contenus, propriétaires, services ou produits offerts.

Dans tous les cas, King´s Buffets, S.L décline toutes responsabilités vis-à-vis des services offerts par ces tierces personnes quant aux réclamations de tous genres et aux actions qu´elles engagent.

08 – COOKIES

King´s Buffets se réserve le droit d´employer, pour des raisons techniques et pour améliorer la navigation sur le site, certains fichiers d´identification ou cookies qui, en aucun cas, ne contiendront des informations d´ordre personnel.

09 – QUALITÉ DU CONTENU

King´s Buffets, S.L veillera à ce que son site Internet ne contienne aucune allusion pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire, ni encourageant à la violence.

Par ailleurs, elle procurera éviter toutes situations pouvant porter préjudice aux usagers.

10 - DROIT ET JURISDICTION REGISSANT CE SITE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et d´Accès ainsi que l´ensemble des relations entre l´usager et King´s Buffets sont régis par le droit espagnol.

Pour tout litige dérivé de l´existence ou du contenu des présentes Conditions Générales ou des relations entre l´usager et King´s Buffets, chacune des parties s´engage à renoncer expressément à la juridiction qui lui correspond et à se soumettre à la juridiction et compétence exclusive des Tribunaux de Málaga.

11 – PROTECTION D´INFORMATIONS DE CARACTÈRE PERSONNEL - POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES

Selon la réglementation légale en matière de protection de données de caractère personnel et de commerce électronique, nous vous communiquons que les données facilitées au travers de l´envoi d´un questionnaire seront incorporées aux fichiers existants de King´s Buffets pour être traitées automatiquement.

Le traitement des données est uniquement réalisé à des fins professionnelles à savoir pour envoyer des informations sur les produits et/ou les services offerts par King´s Buffets, par voie postale ou électronique, et pour adapter nos offres commerciales à votre profil particulier.

Les données facilitées ne seront pas communiquées à tierces personnes, ni utilisées pour d´autres fins que l´envoi d´information sur les produits et services de King´s Buffets.

L´usager donne son consentement pour le traitement de ses données de la manière antérieurement décrite. Il a la possibilité d´exercer son droit permanent d´accès, de rectification, d´annulation et d´opposition conformément à la loi en vigueur. Pour toute demande, adresser un écrit à King´s Buffets, Parque Tecnológico de Andalucía, C/ Severo Ochoa, 43, 29590- Campanillas (Málaga) Espagne; ou à l´e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

L´usager garantie et est responsable, dans tous les cas, de la véracité, de l´exactitude, de la vigueur et de l´authenticité des données personnelles fournies, et s´engage à les maintenir à jour.

 
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